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* L'affaire concerne les maisons de disques BMG, Sony, Universal et Warner
* La chanson des années 1960 "Double Shot (Of My Baby's Love)" est au cœur du litige
* Le coauteur de la chanson a engagé une action en justice pour récupérer les droits d’auteur de celle-ci
par Blake Brittain
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi le recours formé par un groupe de maisons de disques contre une décision judiciaire stipulant qu’une loi permettant aux créateurs de résilier les cessions de droits d’auteur et de récupérer leurs droits s’applique à l’échelle mondiale et pas uniquement aux droits d’auteur américains.
Les juges ont confirmé le jugement rendu en première instance, qui portait un coup dur aux maisons de disques BMG, Sony Music 6758.T , Universal Music Group UMG.AS et Warner Music WMG.O . La Cour d’appel du 5e circuit des États-Unis, siégeant à La Nouvelle-Orléans, a donné raison au compositeur Cyril Vetter dans le litige concernant un tube de rock ’n’ roll des années 1960 qu’il avait coécrit avec le regretté Donald Smith, intitulé "Double Shot (Of My Baby’s Love)".
Cette décision a incité les divisions d’édition des quatre maisons de disques à former un pourvoi devant la Cour suprême. Les maisons de disques avaient fait valoir que la décision de la Cour d’appel du 5e circuit en faveur de Vetter, si elle était confirmée, provoquerait le chaos et menacerait des accords représentant des milliards de dollars.
Quatre des neuf juges de la Cour suprême n’ont pas pris part à l’examen du pourvoi formé par les maisons de disques. Ils n’ont pas motivé leur récusation. Les autres juges ont estimé que l’affaire ne pourrait pas être tranchée au cours de la prochaine session, ce qui a conduit au maintien de la décision rendue en première instance.
"Double Shot" a été écrite par Vetter et Smith en 1962, et c’est surtout l’enregistrement réalisé par le groupe de rock The Swingin’ Medallions en 1966 qui l’a rendue célèbre. Vetter et Smith ont cédé leurs droits d’auteur sur la chanson à Windsong Music Publishers en 1963. Smith est décédé dans un accident d’avion en 1972.
Une disposition de la loi américaine sur le droit d’auteur permet aux artistes, dans certaines circonstances, de résilier les contrats de cession de droits d’auteur et de récupérer leurs droits après plusieurs décennies. Par exemple, les cessions de droits d’auteur antérieures à 1978 doivent dater d’au moins 56 ans, et l’œuvre protégée ne doit pas avoir été écrite dans le cadre d’un contrat de travail. Cette loi visait à remédier au manque de pouvoir de transactions des artistes inconnus qui avaient cédé les droits sur leurs œuvres, lesquelles ont par la suite pris de la valeur.
Invoquant cette loi, Vetter a envoyé un avis de résiliation des droits d’auteur à Windsong en 2019, avec une date d’entrée en vigueur fixée à 2022. Resnik Music Group a racheté Windsong plus tard dans l’année 2019.
En 2023, Vetter a poursuivi Resnik devant le tribunal fédéral de Baton Rouge, en Louisiane, alléguant que Resnik "refuse de renoncer à ses droits sur les droits d’auteur de "Double Shot" en dehors des États-Unis et prétend conserver le droit exclusif d’exploiter l’œuvre dans tous les pays étrangers".
La juge fédérale de district Shelly Dick s’est prononcée en faveur de Vetter en 2025 et l’a déclaré "seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier" relatifs aux droits d’auteur de "Double Shot" qu’il avait récupérés. La Cour d’appel du 5e circuit a confirmé la décision de la juge Dick en janvier.
Les maisons de disques impliquées dans l’affaire en cours ont acquis les droits d’auteur de Resnik sur "Double Shot" après la décision de la 5e Cour d’appel. Elles ont fait valoir dans un mémoire adressé à la Cour suprême que la décision des juridictions inférieures, selon laquelle la loi américaine sur l’extinction des droits d’auteur s’applique aux droits d’auteur étrangers, "remettait en cause 50 ans de pratique du secteur" et "s’écartait fortement du texte de la loi et des interprétations établies".
Les avocats de Cyril Vetter ont répondu dans un mémoire que les préoccupations exprimées par les maisons de disques étaient exagérées.
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